Rupture conventionnelle : son succès a coûté un bras ou deux

A compter du 1er septembre 2023, en cas de rupture conventionnelle, les employeurs vont devoir un peu plus mettre la main à la poche 💰:

C’est la mort du forfait social de 20 % sur l’indemnité de rupture et de la contribution patronale de 50 % sur l’indemnité de mise à la retraite.

Pour rappel, ces « taxes » étaient appliquées sur le montant de l’indemnité de rupture. Ce qui engendrait déjà un coût supplémentaire ! Mais attention, le Gouvernement a trouvé mieux….
Bienvenue à la contribution unique de 30 % qui s’appliquera sur les deux indemnités 🥳.

Mais pourquoi un tel changement ? 🤔
On commençait à bien l’aimer notre forfait social de 20 %. Le gouvernement serait-il poussé par un vent de simplification ?

Peut-être s’est-il dit que ces deux « taxes » pouvait créer une réelle confusion 🤯

Ou peut-être que son service Marketing en manque de défi, s’est dit qu’il était temps pour lui de trouver un nouveau nom pour un truc qui existe déjà mais pas comme ça…
Souvenez-vous du « Je baisse, j’éteins, je décale. »

Ou enfin, pense-t-il à nos aînés et souhaite-t-il que les entreprises réfléchissent à deux fois avant de rompre leur contrat de travail 👵👴

Non non… Rien de tout ça.

La rupture conventionnelle a le vent en poupe et coûte cher à Pôle Emploi, donc mettons tout le monde à la même enseigne :

• Suppression du forfait social de 20 % sur l’indemnité de rupture car ce n’est pas suffisant vu le nombre de rupture conventionnelle ;
• Suppression de la contribution de 50 % sur l’indemnité de rupture applicable lorsque le salarié est à l’âge de la retraite car elle ne servait à rien : cela coutait bien trop cher (tant au salarié qu’à l’employeur d’ailleurs) ;
• Création de la contribution unique de 30 % sur les indemnités de toutes les ruptures conventionnelles comme ça le Gouvernement augmente proportionnellement ses recettes.

🤑 Bon après pas de secret, pour le gouvernement l’argent ne tombe pas du ciel mais bien de nos poches…

Il faudra alors réfléchir à deux fois 💭 avant de proposer une telle rupture.

Reste à savoir si cette nouvelle contribution aura l’effet escompté… 🤷