par Karine LE DANVIC | Oct 1, 2026 | Actu
Cession de fonds de commerce ou cession de droit au bail : ces deux opérations se ressemblent, mais elles n'ont ni le même objet, ni les mêmes formalités, ni les mêmes risques. En droit des affaires, bien qualifier l'opération dès le départ est la première garantie...
par Karine LE DANVIC | Sep 9, 2026 | Actu
Article publié en septembre 2026 · Droit des affaires et des entreprises en difficulté · Cabinet AUDEUM, Arles La fermeture de l’usine de pâte à papier de Tarascon laisse derrière elle des centaines de fournisseurs, sous-traitants,...
par Karine LE DANVIC | Sep 3, 2026 | Actu
Par Maître Karine LE DANVIC avocat en droit des affaires et des sociétés au barreau de Tarascon — Cabinet AUDEUM, Arles | Mis à jour le 3 septembre 2026 Jusqu'au 26 juin 2026, la cession de parts sociales d'une société civile...
par Karine LE DANVIC | Nov 12, 2025 | Actu
Quand un associé sort d’une société en vendant sa participation, il pense naturellement être débarrassé de toutes ses obligations, à l’exception bien sûr d’une éventuelle garantie de passif ou d’actif, que nous n’aborderons pas ici. Alors oui, en principe quand...
par Karine LE DANVIC | Mai 6, 2025 | Actu
Suite et fin 😱Avec l'arrêté du 14 avril 2025, Arles revient dans les communes ZRR et en plus c'est rétroactif soit depuis le 1er juillet 2024.Autrement dit toutes les sociétés créées entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 dont on ignorait le sort, peuvent...
par Karine LE DANVIC | Jan 17, 2025 | Actu
On a perdu l’Arlésienne ou plutôt Arles des Zones de revitalisations rurales. En effet, depuis le 1er juillet 2024, c’est le dispositif France Revitalisation Ruralité qui a pris le relais.Encore un changement de vocabulaire pour tenter de laisser penser à une...
