En cas de vente de votre société, il faut absolument penser à valider votre rémunération par une décision de l’associé pour éviter qu’elle ne soit remise en cause par votre acquéreur.

En effet, si ce dernier est bien renseigné, il pourra vous demander le remboursement de votre rémunération ainsi que les cotisations y afférentes.

Mais récemment, la Cour de Cassation est allée plus loin : elle considère que peu importe si le vendeur est de bonne foi et qu’il avait prévenu l’acquéreur.

Le vendeur (anciennement gérant et associé unique) doit rembourser !.

Donc pensez-y.