On a perdu l’Arlésienne ou plutôt Arles des Zones de revitalisations rurales. En effet, depuis le 1er juillet 2024, c’est le dispositif France Revitalisation Ruralité qui a pris le relais.
Encore un changement de vocabulaire pour tenter de laisser penser à une simplification. En définitive, la simplification était une fusion de plusieurs régimes antérieurs allouant des aides ou encore des exonérations pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises.
La Zone de revitalisation rurale (ZRR) permet à l’entreprise qui s’implante sur un territoire défini et notamment sur ARLES, de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés pour les 5 premières années, 75 % la 6ème année, puis 50 % et enfin 25 % la 8ème année. 🤑
Autant dire que ce type de dispositif motive à la création d’entreprises dans ce territoire. Autant avouer aussi que je n’en suis pas mécontente. 😃
Sauf que depuis le 1er juillet 2024, Arles est sortie de ce dispositif mais pas ses voisines, comme Tarascon ou encore Saint Martin de Crau. La loi de finance 2025 promettait une réintégration d’Arles et puis s’en est suivi un espèce de suicide collectif gouvernemental ayant pour effet direct : un statu quo.
Alors que font les porteurs de projets Arlésiens ?
Ils pourraient attendre, ils pourraient déserter et aller dans les communes voisines qui bénéficient de ce type de mesure.
🚀 Et bien non, ils continuent de créer leur société car s’ils attendent ils auront trouvé une excuse pour ne rien faire.
Le temps politique et administratif n’est pas le temps économique, alors la vie continue.
Je suis Karine LE DANVIC, avocate, j’interviens auprès des dirigeants du Pays d’Arles et sur ce coup-là , je ne vous serai pas d’une grande utilité mais vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.
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ARLES est sortie de la ZRR ou FRR 😱
