PARTIE 1 : 🦄 Les légendes urbaines en droit du travail🦄

👂🏻Qu’on a un peu marre d’entendre (en plusieurs parties).

• 🚨 3 avertissements = un licenciement pour faute grave.

FAUX !

En réalité, cela dépend toujours de la nature de la faute commise par le salarié.

Si à la troisième faute, vous lui reprochez d’avoir mal  fermé la porte alors qu’il y a le chauffage à l’intérieur, cela ne suffira pas pour justifier un licenciement pour faute grave.

• 🤢 Mon salarié est en maladie, je ne peux pas rompre son contrat de travail.

OUI ET NON...

Un salarié en maladie simple peut faire l’objet d’un licenciement s’il est convoqué pendant ses heures de sortie. En cas d’accident du travail seule la faute grave permet de le licencier.

En cas de rupture conventionnelle, si tout le monde est OK, alors il n’y a aucun souci.

• 🫸🏻 Beh il a un salaire forfaitisé, je ne lui paie pas d’heures supplémentaires.

FAUX

Le salaire forfaitisé (à ne pas confondre avec le salarié au forfait jours) est toujours fonction d’une durée du travail. Vous vous mettez d’accord sur le nombre d’heures à effectuer par semaine et le forfait doit intégrer les heures supplémentaires que vous avez convenu.

En cas de dépassement de ce temps, vous devez payer les heures.

Pour autant, en cas de non atteinte de ce nombre d’heure, vous devez quand même régler le forfait.

La suite au prochain post.